Si vous pensiez que la fiscalité de votre épargne était gravée dans le marbre avec l’instauration de la "Flat Tax" il y a quelques années, l'actualité récente vient brutalement rebattre les cartes. En cette période de débats houleux autour du Projet de Loi de Finances (PLF) 2025, une petite musique inquiétante se fait entendre dans les couloirs de l'Assemblée nationale : celle d'une mise à contribution accrue des revenus du patrimoine.

Alors que le gouvernement cherche désespérément à combler le déficit public sans toucher officiellement aux impôts sur le travail, l'épargne des Français se retrouve, presque mécaniquement, dans le viseur du législateur. Voici ce que vous devez savoir pour comprendre les menaces qui pèsent sur vos placements et comment vous y préparer.

Le contexte : Une chasse aux recettes budgétaires

La situation est simple, mais préoccupante : les comptes publics sont dans le rouge et l'État doit trouver des milliards d'euros rapidement. La promesse politique de ne pas alourdir la fiscalité des "Français qui travaillent" réduit considérablement la marge de manœuvre de l'exécutif. Par élimination, les regards se tournent vers ce que le débat public qualifie parfois hâtivement de "rentes" : l'épargne financière et l'immobilier.

Ces derniers jours, plusieurs amendements ont été déposés et discutés, visant spécifiquement à alourdir la charge fiscale sur les revenus du capital. Ce n'est plus une simple rumeur, mais une piste de travail concrète étudiée par la commission des finances.

Les deux menaces principales

Concrètement, deux leviers sont actuellement envisagés pour augmenter la pression fiscale sur vos avoirs :

1. La hausse des prélèvements sociaux : Actuellement fixés à 17,2 %, ces prélèvements (CSG, CRDS, etc.) pourraient être revus à la hausse. C'est une mesure redoutable car elle est "invisible" pour beaucoup, mais elle rogne directement le rendement net de tous les placements, de l'assurance-vie aux revenus fonciers.
2. La remise en cause de la "Flat Tax" (PFU) : Instauré pour simplifier et alléger la fiscalité avec un taux unique de 30 % (12,8 % d'impôt + 17,2 % de prélèvements sociaux), le Prélèvement Forfaitaire Unique est aujourd'hui menacé. Certains amendements proposent de relever ce taux global, ce qui pénaliserait immédiatement les dividendes, les intérêts et les plus-values mobilières.

Qui est concerné ?

Si ces mesures venaient à être votées, l'impact serait systémique. Presque aucune classe d'actifs n'y échapperait :

• Les investisseurs en Bourse : Que vous investissiez via un Compte Titres Ordinaire (CTO) ou que vous perceviez des dividendes, une hausse du PFU réduirait mécaniquement votre performance nette.
• Les épargnants en Assurance-Vie : Souvent considérée comme le "couteau suisse" du patrimoine, l'assurance-vie n'est pas immunisée. Une hausse des prélèvements sociaux toucherait les rendements des fonds en euros ainsi que les gains sur les unités de compte lors des retraits.
• Les propriétaires bailleurs : L'immobilier locatif, déjà soumis à une fiscalité lourde, subirait de plein fouet une augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus fonciers, réduisant encore la rentabilité locative nette.
• Les chefs d'entreprise : Ceux qui prévoient de vendre leur société ou de se verser des dividendes verraient la facture fiscale s'alourdir considérablement.

Faut-il agir maintenant ?

Face à cette incertitude législative, l'attentisme peut coûter cher. Bien que rien ne soit encore définitivement voté, les professionnels du secteur et les experts financiers commencent à ébaucher des stratégies défensives.

La question de la purge des plus-values se pose sérieusement. Pour les investisseurs disposant de plus-values latentes importantes sur un Compte Titres, il pourrait être pertinent de matérialiser ces gains maintenant pour "cristalliser" l'imposition au taux actuel de 30 %, avant une potentielle hausse en 2025.

Par ailleurs, les enveloppes fiscales comme le PEA (Plan d'Épargne en Actions) retrouvent tout leur attrait. Bien que les prélèvements sociaux s'y appliquent, l'exonération d'impôt sur le revenu après 5 ans de détention en fait un refuge plus robuste que le compte titres classique face aux aléas fiscaux.

Conclusion

L'automne 2024 marque un tournant potentiel dans la fiscalité du patrimoine en France. Si l'objectif affiché est le redressement des comptes publics, la conséquence directe pour l'épargnant est une érosion probable du rendement de ses investissements.

Il est crucial de suivre les débats parlementaires des prochains jours avec la plus grande attention. Dans ce climat mouvant, faire le point avec votre conseiller en gestion de patrimoine ou votre courtier pour ajuster votre stratégie n'est plus une option, mais une nécessité pour protéger le fruit de votre travail et de votre épargne.